XXe anniversaire du Changement : L'Etat de droit à l'ère du Changement :)))

Je crois qu'on va bien s'amuser les prochains jours :)Il parait que La Presse de Tunisie entame sa campagne autour du XXème anniversaire du changement (notez l'utilisation des chiffres romains!). Apres l'article d'hier, la tribune est aujourd’hui ouverte au Professeur de droit public Néjib BELAID qui dans une analyse ébènesque (mot dérivé du bois « ébène ») nous expose l'effet du changement (du 07/11) sur notre société et le respect des droits de l'homme (toi, moi, elle, nous les Tunisiens). A se demander s'il vit en Tunisie, Mr le Professeur!
Admirez le travail! Je me demande ce qui passe par son esprit quand il relit ses écrits? A moins qu'il y croit et dans ce cas je lui tire mon chapeau bien bas :)

On commence par du pin et un peu de cèdre:
La réforme constitutionnelle de 2002 a introduit pour la première fois dans le texte de la Constitution le concept de l'Etat de droit. Le paragraphe 2 de l'article 5 de la Constitution, tel que modifié par la loi constitutionnelle du 1er juin 2002, énonce que « La République Tunisienne a pour fondements les principes de l'Etat de droit et du pluralisme et œuvre pour la dignité de l'Homme et le développement de sa personnalité ».
Cet ajout est d’une importance capitale. Il présente au moins deux significations. La première est que les réformes du système juridique et des institutions qui sont conduites par le Président Ben Ali depuis le Changement du 7 novembre 1987 s’inscrivent dans le cadre d’une vision cohérente d’ensemble qui est celle de l’Etat de droit.

La deuxième est que l’insertion de la notion de l’Etat de droit dans le texte constitutionnel signifie sa juridisation, c’est-à-dire son passage du discours politique à la norme, et un engagement à en imposer le respect par l’ensemble du système juridique et institutionnel[...]


On y ajoute un peu de théorie (c'est un prof de droit quand même)
[...L’Etat de droit est un concept moderne. Il est désormais au cœur de tout progrès politique et économique. Il constitue une avancée pour la pensée juridique. En premier lieu, ce concept signifie le respect du droit et donc le respect de la hiérarchie des normes c’est-à-dire la soumission de la loi à la Constitution, et d’une manière générale la soumission de la norme inférieure à la norme qui lui est supérieure. Lorsqu’il y a conflit dans l’application des normes, et il y en aura toujours rien que parce que le texte est figé et que les situations concrètes sont d’une variété infinie, c’est le recours à une justice indépendante, avec ses différentes juridictions, qui permettra de trancher le conflit. Ces juridictions étant elles mêmes liées par le principe de légalité c’est-à-dire par des textes à caractère objectif, général et égal préalablement établis[...]

Vous êtes encore en train de suivre? Non? Allez, on va redéfinir le terme droit de l'homme en y mettant un peu d'ébène!
[...]’Etat de droit vise à garantir le respect des droits de l’Homme dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante, c’est-à-dire bénéficie des garanties des droits de l’Homme toute personne humaine indépendamment de toute autre considération liée à la race, au sexe, à la couleur ou à la religion et que nul individu ou catégorie sociale ne peuvent être exclus du bénéfice de la garantie de ces droits qui intègrent les droits civiques et aussi les droits socioéconomiques. La Tunisie s’est aussi engagée à respecter les standards internationaux en matière de respect des droits de l’Homme en adhérant à toutes les conventions internationales sur la question qui sont nombreuses et touchent divers domaines. On peut citer la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants à laquelle la Tunisie a adhéré par la loi du 11 juillet 1988 ou la convention des Nations unies des droits de l’enfant à laquelle la Tunisie a adhéré par la loi du 29 novembre 1991.[...]

L’article 5 de la Constitution ajoute que l’Etat et la société œuvrent à ancrer les valeurs de solidarité, d’entraide et de tolérance entre les individus, les groupes et les générations. L’Etat de droit a ainsi une dimension sociale et humaniste qu’on peut facilement retrouver dans les réformes à caractère social auxquelles le Président Ben Ali attache une importance particulière telles que les programmes nationaux visant une solidarité avec les plus démunis, le rejet de l’exclusion, le désenclavement des zones d’ombre, l’éradication des logements rudimentaires, l’égalité des chances, le soutien à l’emploi des jeunes, l’aide aux personnes âgées et à l’enfance sans soutien[...]

L’Etat de droit est un Etat démocratique c’est-à-dire un Etat ouvert à la participation de tous les acteurs politiques et tirant sa légitimité du peuple. L’Etat de droit est aussi un Etat régulateur et conciliateur des conflits inhérents à toute vie politique et sociale. Cela suppose un Etat solide capable d’assurer une bonne gestion des conflits dans l’intérêt de tous et dans le respect par tous, y compris par l’Etat lui-même, de la règle écrite. L’Etat de droit est l’antithèse de l’arbitraire et aussi de l’anarchie. L’Etat de droit suppose que la souveraineté de l’Etat soit préservée et notamment pour des Etats émergents situés dans la sphère géopolitique qui est la nôtre où il est très important de mettre le pays à l’abri des injonctions en matière de démocratie. L’histoire et les évènements récents dans le monde montrent bien leurs dangers et dérives[...]


Et pour finir le coup de grâce!

Ceci n’a été possible que grâce à une volonté politique capable de gérer le Changement et grâce aux orientations et aux choix lucides du Président Ben Ali qui a su trouver le juste équilibre pour notre pays entre les différentes exigences de justice, de libertés et de progrès économique, social et humain, toutes composantes essentielles de l’Etat de droit.

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